Définitions
Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site https://www.ostra.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ostra.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ostra.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Casaostra SAS
Adresse : 17 Rue du Petit Pont, 75005
Numéro de TVA : FR11913446316 - Responsable publication :João Pedro Da Silva – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou morale. - Webmaster : Jungle Melody – [email protected]
- Hébergeur : OVH – France
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 - Délégué à la protection des données : Casaostra SAS – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.ostra.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par OSTRA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.ostra.fr/ a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Casaostra SAS. L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou carences dans leur mise à jour.
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Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Casaostra SAS – 17 rue du Petit Pont, 75005 Paris, France
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